Les services des Inforoutes
Les actualités

Création de l’Agence du numérique

Création de l'Agence du numérique

L’Agence du numérique, créée par décret le 3 février 2015 est un nouveau service à compétence nationale rattaché au directeur général des entreprises. Elle sera le levier de l’action du Gouvernement en faveur de la diffusion du numérique dans les territoires.

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1er janvier 2015 : passage au PES V2

1er janvier 2015 : passage au PES V2

Depuis le 1er janvier 2015, le PES V2 remplace les anciens protocoles de transmission des titres et des mandats à la trésorerie. Même les pièces justificatives peuvent être transmises par voie électronique, ceci signifie l’abandon de l’envoi de documents papiers. Cette dématérialisation totale de la chaîne comptable et financière demande une signature électronique des documents, et donc l’acquisition d’un certificat électronique.

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Deux étoiles obligatoires pour le référentiel général de sécurité RGS

Deux étoiles obligatoires pour le référentiel général de

Les collectivités doivent s’équiper de certificat d’authentification RGS** pour télétransmettre les actes au contrôle de légalité. A compter de janvier 2015, le ministère de l’intérieur annonce des sanctions.

Pour obtenir un certificat, contactez nous

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Semaine de l’innovation publique

Semaine de l'innovation publique

Du 12 au 16 novembre, agents et citoyens pourront découvrir ce que l’administration fait de plus novateur en matière de services publics à travers un village interactif d’innovation, des conférences, des parcours interactifs, des hackathons, des promenades urbaines etc.

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) organise cet événement. Plus d’infos
- Consulter le programme des évènements en Régions
- Consulter le programme de la Cité de l’Innovation


Répondre à un marché public avec son seul numéro de Siret

  • Ce dispositif est généralisé depuis le 1er novembre 2014
  • Il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant
  • L’acheteur public peut vérifier la situation du candidat
  • Après l’attribution du marché, l’entreprise retenue n’a plus à fournir les attestations fiscale et sociale

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Les usagers peuvent saisir l’administration par voie électronique

Les usagers peuvent saisir l'administration par voie

Une ordonnance du 6 novembre 2014 prévoit que l’usager peut, à condition de s’identifier, adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative, ou lui répondre par la même voie. L’envoi electronique sera traité sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

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Passage à la facturation électronique obligatoire

Passage à la facturation électronique obligatoire

La ratification de l’ordonnance n° 2014-697 a pour objectif de généraliser progressivement la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Ce qu’il faut retenir :

  • Les pouvoirs publics sont tenus d’accepter les factures dématérialisées en provenance des entreprises.
  • Un portail unique de dépôt des factures dématérialisées sera mis à disposition à toutes les personnes publiques.
  • La e-facturation s’imposera progressivement en fonction de la taille de l’entreprise dès le 1er janvier 2017 jusqu’au 1er janvier 2020.

Les données de GéoSport sont sur GéoArdèche

Les données de GéoSport sont sur GéoArdèche

Lieux de baignade, chemins de randonnées, de VTT... toutes les informations sur le sport, les espaces et les itinéraires sont désormais sur le portail SIG ardéchois.

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Colombier le jeune, 100e collectivité Cosoluce des Inforoutes

Colombier le jeune, 100e collectivité Cosoluce des

Cet été, la mairie de Colombier-le-Jeune a fait le choix de la gamme de logiciels métier Cosoluce. Comme 99 autres collectivités avant elle ! A l’occasion de cette 100e adhésion à notre service, Sylvie Baudin, adjointe administrative, nous explique le choix de la mairie.

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AG de la Fédération Nationale du Sport Numérique

AG de la Fédération Nationale du Sport Numérique

La Fédération a tenu son assemblée le 24 juillet 2014. À cette occasion Claude Gaillard, Président, a lancé plusieurs pistes de réflexion : changement de consoles, lancement de mini-compétitions... Il a également confirmé la date du prochain tournoi : le 21 octobre 2014 à Villeneuve-de-Berg.

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Le RGS 2.0 vient d’arriver

Le nouveau référentiel général de sécurité (RGS) a été publié le 24 juin 2014. Il remplace la première version publiée par arrêté du Premier ministre le 6 mai 2010. Quatre ans après, cette nouvelle version vise à actualiser le référentiel tout en le rendant plus facile d’accès. Elle prend en compte : l’évolution rapide de la cyber-menace, les nouvelles normes européennes et internationales et les retours d’expérience des utilisateurs.

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Les RSP se déploient en Ardèche

Les RSP se déploient en Ardèche

Début juillet, les Relais de Services Publics (RSP) de Les Vans et de Lachamp-Raphaël ont été inaugurés. Ces lieux permettent de faciliter les relations des usagers des territoires isolés avec les administrations et organismes publics. Un animateur est formé pour accueillir et accompagner dans la démarche. Des visio-conférences peuvent être organisés au besoin.

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Lieux de baignade en Ardèche

Le service GéoArdèche des Inforoutes a réalisé une carte estivale. Celle-ci marque les lieux de baignade (selon la Directive 92/43) recensés par le Ministère de la Santé. Découvrez-là !

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Facture électronique : c’est parti

Facture électronique : c'est parti

Le conseil des ministres du 25 juin a adopté une ordonnance en vue du développement de la facturation électronique entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Cette initiative s’inscrit dans le programme de "choc de simplification" administratif en faveur des entreprises.

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Nouvelle version de Zimbra Open Source

Nouvelle version de Zimbra Open Source

Plus stable, avec un graphisme plus agréable et de meilleures sauvegardes... la version 8 de Zimbra Open Source vient d’être installée dans une dizaine de collectivités avec succès.

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Le principe des unités de publication reste inchangé. En 2013, le tarif d’une UP est passé à 90€ HT. Il existe deux forfaits : pour les marchés supérieurs aux seuils européens et pour les autres marchés. En savoir plus

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