Accueil / Tous les mots-clés…

dématérialisation

30 articles


22 juin 2016

Petits marchés : dispensés de procédure... mais pas de certaines règles

L’Article 28 du code des marchés publics prévoit une procédure adaptée qui permet au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé de ce marché est inférieur à un certain seuil... Ce seuil est 25000 €HT depuis (...)

Lire la suite…


9 avril 2014

Les certificats : que faire en cas de changement de maire ?

La Direction de programme ACTES donne des précisions concernant d’une part le certificat de signature et d’autre part celui d’authentification. Elle rappelle avant toute chose que ces certificats sont nominatifs et renvoient à une personne physique, indépendamment de toute fonction institutionnelle (...)

Lire la suite…


20 mars 2014

Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres

La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 définit des orientations et des recommandations sur le bon usage du logiciel libre dans l’administration. Pour donner des repères opérationnels aux administrations, un guide pratique à leur destination a été élaboré. Son objectif : proposer des (...)

Lire la suite…


11 mars 2014

Nouveau : le Marché Public Simplifié (MPS)

Nouveau : le Marché Public Simplifié (MPS) La direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP) lance le MPS (Marché Public Simplifié). Basé sur le principe de la confiance, le dispositif permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu’a posteriori de (...)

Lire la suite…


12 février 2014

En 2013, 1 MAPA sur 5 a reçu une offre électronique

Depuis 2006, les acheteurs publics peuvent autoriser la transmission des dossiers de candidature par voie électronique via Internet en plus des réponses sur papiers classiques. En 2007, seules 9 offres ont été envoyées électroniquement par la plateforme achatpublic aux collectivités ardéchoises, pour (...)

Lire la suite…


18 décembre 2013

Liste des marchés publics conclus l’année précédente

Le Code des Marchés Publics de 2006 stipulait que la liste des marchés publics conclus l’année précédente devait être publiée avant fin mars. Cette liste devait comporter un certain nombre d’indications, et classer les marchés suivant des rubriques précises. Depuis le décret N°2016-360 applicable au (...)

Lire la suite…


13 décembre 2013

150 collectivités étaient présentes à nos réunions sur la dématérialisation

Grand succès pour les trois réunions d’informations qui se sont déroulées début décembre. Au total, ce sont plus de 200 personnes issus de 150 collectivités qui ont assisté aux réunions d’Annonay, de Privas et de Largentières. Retour en images sur ces trois réunions. Plus de 200 personnes ont (...)

Lire la suite…


11 décembre 2013

Faciliter l’accès à la commande publique

Faciliter l'accès à la commande publique De nombreuses entreprises ont des difficultés à accéder à la commande publique : lourdeurs administratives, profils d’acheteurs éparpillés sur la toile, complexités juridiques et informatiques... Pour faciliter l’accès à la commande publique, le Syndicat mixte des Inforoutes et le Conseil général de (...)

Lire la suite…


12 juin 2013

Présentation des services de dématérialisation à Vanosc

Présentation des services de dématérialisation à Mercredi 5 juin, Ludovic Bayle, agent des Inforoutes, s’est déplacé à Vanosc pour présenter les services du syndicat : dématérialisation des actes budgétaires, présentation de la gamme Cosoluce dont le logiciel de comptabilité... Les élus de Vanosc et Le Monestier, les secrétaires Fabienne Collard et (...)

Lire la suite…


3 juin 2013

Suppression de la commission consultative des marchés publics

23 mai 2013 : La commission consultative des marchés publics est supprimée : Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 La commission consultative des marchés publics peut fournir aux (...)

Lire la suite…


inforoutes syndicat
  • e-ardeche.fr les sites web ardéchoix
  • Inforoutes.fr le syndicat mixte
  • e-Grappe les e-outils des collectivites territoriales
  • Le blog des EPN ardéchois et drômois
Recherche
Rechercher sur ce site
Recherche avancée…

dématérialisation

Tous les mots-clés…
Rechercher sur le web
Exalead Voilà Yahoo Google
[Aller en haut de page]