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Actualité contrôle de légalité

6 articles


9 avril 2014

Les certificats : que faire en cas de changement de maire ?

La Direction de programme ACTES donne des précisions concernant d’une part le certificat de signature et d’autre part celui d’authentification.

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14 novembre 2013

Certificat : conséquence lors d’un changement de nom

Si votre collectivité change de nom prochainement, les certificats électroniques que vous possédez deviennent obsolètes. Pour assurer la continuité de vos services, nous vous conseillons de commander le plus tôt possible de nouveaux certificats. Télécharger la procédure pour obtenir ce certificat

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31 octobre 2013

ACTES et le Référentiel Général de Sécurité

Les collectivités devront s’équiper de certificats d’authentification RGS pour télétransmettre les actes au contrôle de légalité, à compter du 18 mai 2014, c’est-à-dire après les élections municipales.

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9 décembre 2011

Télétransmission des Actes Budgétaires

Le projet Le projet AB -Actes Budgétaires- s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’Etat et des collectivités. Il porte sur la modernisation des moyens de création, transmission et contrôle des documents budgétaires émis par les collectivités A partir de quand ? A partir du 2 janvier 2012. (...)

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18 novembre 2009

Le contrôle de légalité simplifié

Lors du conseil des ministres du 16 novembre 2009, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité.

Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Conseil des ministres du 16 novembre 2009

Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité


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Certificat : conséquence lors d’un changement de nom

Si votre collectivité change de nom prochainement, les certificats électroniques que vous possédez deviennent obsolètes. Pour assurer la continuité de vos services, nous vous conseillons de commander le plus tôt possible de nouveaux certificats. Télécharger la procédure pour obtenir ce certificat

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