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Actualité marchés publics

4 articles


18 novembre 2016

Recensement de la commande publique

Comment informer l’observatoire économique de la commande publique ? La législation impose une obligation de recensement pour les contrats, marchés ou accords cadre d’un montant supérieur à 90 000 € HT. La fiche de recensement relative à un achat notifié en 2016 doit être transmise au comptable public (...)

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22 juin 2016

Petits marchés : dispensés de procédure... mais pas de certaines règles

L’Article 28 du code des marchés publics prévoit une procédure adaptée qui permet au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé de ce marché est inférieur à un certain seuil... Ce seuil est 25000 €HT depuis (...)

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1er juin 2016

Formulaires BOAMP et JOUE

Suite aux nouveaux décrets entrés en vigueur au 1er avril 2016, le BOAMP a mis en ligne :


1er avril 2016

Code des marchés publics : nouveau décret

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel le 27 mars 2016. Ce décret transpose les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ce décret fait suite à (...)

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