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Articles erchivés.


24 septembre 2013

Web-Delib : une quinzaine de personnes ont suivi la démonstration

Démonstration à la mairie du Teil, dans la salle du Conseil Le 20 septembre a été présentée une nouvelle application pour gérer les délibérations : WEB-Delib. À Annonay et Le Teil, une quinzaine de personnes ont découvert ce produit, présenté par Florian Kuczynski, chargé d’affaires à Adullact-projet. Plus d’information auprès de Bernard Arnaudon

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17 septembre 2008

Etat du dispositif ACTES au 12/09/2008

État du dispositif ACTES au 12/09/2008 (Site portail de la modernisation de l’État) Circulaire NOR INT/B/08/00141/C du 22 juillet 2008 aux préfets de région et préfets de département relative à la contribution du programme ACTES à la modernisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

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28 novembre 2006

Sites Web du Contrôle de Légalité

Le contrôle de Légalité - Ministère de l’intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales Opérateurs positionnés sur la dématérialisation du transfert des actes au contrôle de légalité FAST de la CDC CEE Caisse des Dépôts et Consignations iXBus de SRCI OK-ACTES de OMNIKLES S2LOW de ADULLACT : Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales XLégales de FORSUP ADEP : Association pour le Développement des (...)

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13 juillet 2006

Réunions d’information sur la dématérialisation du contrôle de légalité

En juillet 2006, le Sivu a invité les secrétaires de mairies et les élus à plusieurs réunions d’information sur la dématérialisation du contrôle de légalité La première réunion s’est tenue le 5 juillet à Saint-Julien en Saint-Alban en présence du maire de la commune, M. Vercasson. Sept secrétaires de mairie ou attachées de collectivités du centre-Ardèche avaient fait le déplacement, ainsi que le président de l’AGEDI, M. Martin, accompagné d’une formatrice. Le 7 juillet c’était au tour des collectivités de la (...)

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21 avril 2006

Dématérialisation du contrôle de légalité : Dispense de déclaration

2 Mars 2006 La CNIL a décidé de dispenser de déclaration les traitements concernés par la dématérialisation du contrôle de légalité (transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité entre les collectivités territoriales et les préfectures). Plus d’informations sur le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

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