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Articles erchivés.


22 juin 2016

Petits marchés : dispensés de procédure... mais pas de certaines règles

L’Article 28 du code des marchés publics prévoit une procédure adaptée qui permet au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé de ce marché est inférieur à un certain seuil... Ce seuil est 25000 €HT depuis le 1er octobre 2015 . Dans son rapport intitulé « passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME », déposé le 14 octobre 2015, la mission commune d’information sur (...)

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23 février 2016

Comment réussir un marché public

La direction des affaires juridiques a publié un fascicule contenant 10 conseils pour simplifier les procédures d’achat Fascicule – Acheteurs publics : dix conseils pour réussir

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23 février 2016

Evolution de la commande publique entre 2012 et 2015

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont analysé l’évolution de la commande publique : Note d’analyse Février 2016 Cette étude a été réalisée sur les marchés soumis à publicité (donc supérieurs à 15K€ sur cette période).

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5 février 2016

Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

Mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance,... Télécharger le guide, version 1.0, décembre 2015 Rappel : le guide pour la dématérialisation des marchés publics, version 2012

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27 janvier 2016

DUME : Document Unique de Marché Européen

Pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne. La Commission européenne met gratuitement à disposition un site web permettant de remplir le DUME en ligne Notice explicative : eDUME — FAQ L’acheteur devra (...)

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