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Articles erchivés.


12 février 2014

En 2013, 1 MAPA sur 5 a reçu une offre électronique

Depuis 2006, les acheteurs publics peuvent autoriser la transmission des dossiers de candidature par voie électronique via Internet en plus des réponses sur papiers classiques. En 2007, seules 9 offres ont été envoyées électroniquement par la plateforme achatpublic aux collectivités ardéchoises, pour 832 retraits de DCE. En 2013, 94 marchés MAPA sur les 538 passés ont reçu au total 190 offres, pour 14 563 retraits de DCE. La mise en ligne des marchés à procédure adaptée (MAPA) est passée de 2 en 2005 (...)

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6 janvier 2014

Nouveaux seuils des marchés au 01/01/2014

A compter du 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : 207 000 € ht pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; 5 186 000 € ht pour les marchés de travaux. En-dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée. Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Extrait du Journal officiel de l’Union (...)

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4 novembre 2013

La plateforme des marchés publics ardéchois est en ligne

La plateforme des marchés publics ardéchois est en

Ardèche Marchés Publics rend les achats des administrations d’Ardèche accessibles aux entreprises. Le site http://ardeche-marchespublics.fr/ centralise les annonces de marchés publics du département, et propose des outils pratiques et pédagogiques aux entreprises souhaitant s’ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles et financières.

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3 juin 2013

Suppression de la commission consultative des marchés publics

23 mai 2013 : La commission consultative des marchés publics est supprimée : Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 La commission consultative des marchés publics peut fournir aux collectivités territoriales une assistance pour l’élaboration ou la passation de leurs marchés et de leurs accords-cadres : Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des (...)

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15 mai 2013

19 mai 2013 : Avez-vous des certificats RGS ?

Dernier rappel sur la date limite du 19 mai 2013 : l’arrêté concernant le RGS a été publié au Journal Officiel le 18 mai 2010, et les systèmes d’informations devaient être mis en conformité avec le RGS sous 3 ans... La date limite de mise en conformité avec le RGS est donc le 18 mai 2013. En particulier, quels certificats électroniques utiliser pour signer les marchés publics ? C’est la plateforme de dématérialisation qui signalera si le certificat est valide ou pas. Voir le mode d’emploi publié par la (...)

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