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La simplification de l’activité des collectivités territoriales

En octobre 2006, Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux collectivités territoriales avait lancé une réflexion sur la simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.

Le rapport rédigé par le groupe de travail, présidé par M. Michel LAFON (avec l’appui de la DGME et de la DGCP)
- met en exergue les difficultés des "petites communes"
- aborde la complexité de certaines procédures administratives (marchés publics, transfert des actes au contrôle de légalité, ...)
- donne des pistes pour l’utilisation des TIC

Rapport de M. Michel LAFON (pdf 820 ko, 150 pages)
Préfet de la Meuse,
Président du groupe de travail « Simplification de l’activité des collectivités territoriales »


Dématérialisation des demandes de subventions

Subvention en ligne est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les associations auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. (expérimentation en cours)

Le site subventionenligne.fr

Les détails sur le site modernisation.gouv.fr


Les données cadastrales : VisDGI

Août 2006

Depuis 2004, la documentation cadastrale et les copies de rôles d’impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom. Découvrez ce mode de transmission et les nouveautés 2006 sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr Rubrique "Collectivités locales"

Le premier cédérom, qui contient les données cadastrales, est diffusé auprès de toutes les communes au cours du mois d’août.


Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur l’administration en ligne

Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur l’administration en ligne pour tous les Européens... sont en ligne sur le site du Conseil de l’Union européenne
(2735ème session du Conseil TRANSPORTS, TÉLÉCOMMUNICATIONS et ÉNERGIE - Luxembourg, 8 et 9 juin 2006)


Aide à l’achat de terminaux de paiement électronique (TPE)

L’Etat aide financièrement les collectivités locales qui souhaitent encaisser leurs recettes par carte bancaire, grâce à la mise en place d’un terminal de paiement électronique (TPE). Voir le site du MINEFI


Journée e-Administration à Gluiras

24 mars 2006

La commune de Gluiras, avec le soutien de la Communauté de communes des Châtaigniers et l’ADeP [1], a organisé une journée à Gluiras, sur le thème de l’administration électronique

Plus d’informations sur le site de l’ADeP

[1] Association pour le développement des e-procédures

inforoutes syndicat
  • e-ardeche.fr les sites web ardéchoix
  • Inforoutes.fr le syndicat mixte
  • e-Grappe les e-outils des collectivites territoriales
  • Le blog des EPN ardéchois et drômois
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