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Actualités de la DAJ


Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

+/- Le « Vade-mecum des aides d'État », 8ème édition, est paru

Conçu et élaboré par la DAJ de Bercy, pour éclairer les décideurs en matière de soutien public aux entreprises, la huitième édition du « Vade-mecum des aides d’État » vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Elle est disponible sous les formats HTML, e-PUB et PDF. Elle est consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

⇒ Accéder à la rubrique du Vade-mecum des aides d’État - Édition 2016

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+/- Vade-mecum des aides d'État - Édition 2016

 

Le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence, constitue l’un des cadres juridiques de référence des politiques de soutien public aux entreprises.

 Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le « Vade-mecum des aides d’État » a vocation à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière d’aide aux entreprises.

 Composé de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’État, compatibilité des aides et règles de procédure -, il intègre les toutes dernières modifications apportées par la Commission dans le cadre de sa réforme lancée en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’État.

 La huitième édition du « Vade-mecum des aides d’État » vient de paraître. Pour la deuxième année, l’ouvrage est proposé sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Il est disponible sous les formats HTML, e-PUB et PDF. Il est consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+/- Vade-mecum des aides d'État- Edition 2016 - en format PDF

AVANT-PROPOS

 

PRÉFACE

 

SCHÉMA RÉCAPITULATIF

 

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+/- Conseil aux acheteurs - Publication d’une nouvelle fiche technique sur les marchés publics de livres non scolaires

Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d’une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure, porté à 25 000 € HT en octobre 2015 pour l’ensemble des marchés publics, s’établit à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non scolaires passés par certains acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La nouvelle fiche technique, élaborée par le ministère de la culture et de la communication en collaboration avec la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, est destinée à accompagner les acheteurs qui souhaiteraient mettre en œuvre cette disposition.
⇒ Accéder à la fiche technique

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+/- Conseil aux acheteurs - Publication d’une nouvelle fiche technique relative à la présentation des candidatures

Une nouvelle fiche technique relative à la présentation des candidatures a été publiée. Elle expose les informations susceptibles d’être requises par l’acheteur au stade de la candidature ainsi que les différents dispositifs destinés à alléger les charges administratives pesant sur les acheteurs et les opérateurs économiques.
⇒ Accéder à la fiche technique

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