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Actualités de la DAJ


Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

+/- La Lettre de la DAJ n° 228 est parue

Francis Lamy, Président de la Commission nationale des sanctionsLa Commission nationale des sanctions : un acteur du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux
Francis Lamy, Président de la Commission nationale des sanctions
La Commission nationale des sanctions (CNS) est l’un des acteurs du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au sein de ce dispositif, elle est chargée de sanctionner les manquements commis par les professions qui y sont assujetties, qui n’appartiennent pas au secteur bancaire et financier et n’ont pas d’ordre professionnel.  [Lire la suite de l'Edito...]

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+/- OECP - Le guide de l’achat public relatif aux « Mobiliers d’éducation : aide à l'élaboration d'un cahier des charges fonctonnel» est paru

Il vise à aider les acheteurs à mieux prendre en compte les exigences de résultats attendus de l’achat de chaque type de mobilier d’éducation par rapport à ses usages spécifiques, afin d’améliorer leur durabilité dans le temps.
⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel

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+/- OECP - Le guide de l’achat public relatif au « Mobilier d’éducation » est paru

Il vise à aider les acheteurs à mieux prendre en compte les exigences de résultats attendus de l’achat de chaque type de mobilier d’éducation par rapport à ses usages spécifiques, afin d’améliorer leur durabilité dans le temps.
⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel

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+/- Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel

Version 1.0 - Mars 2017

 

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+/- OECP - Le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » est paru

Véritable outil opérationnel, le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » offre aux acheteurs un modèle de document de consultation des entreprises (CCAP, CCTP, acte d’engagement) pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la maintenance d’équipements biomédicaux. Il présente également un glossaire permettant d’appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance d’équipements informatiques tels que les niveaux et les formes de maintenance et formule des recommandations pour réussir son acte d’achat ce domaine.
⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Maintenance des équipements biomédicaux

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