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Actualités de la DAJ


Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

+/- La Lettre de la DAJ n° 226 est parue

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptesLe rapport public annuel de la Cour des comptes de 2017 : mettre en valeur les marges de progrès et les clés des réformes réussies
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : le 8 février 2017, la Cour des comptes a présenté son rapport public annuel
Les juridictions financières publient de nombreux rapports tout au long de l’année, mais la présentation du rapport public annuel demeure un point culminant de leur calendrier. En effet ce rapport, qui existe depuis 1832 et est rendu public depuis 1946, permet à la Cour et aux chambres régionales des comptes de faire état d’une partie de leurs constats, mais aussi de leur activité globale et de leur impact effectif sur l’action publique, tout en satisfaisant leur obligation constitutionnelle de contribuer à l’information des citoyens.  [Lire la suite de l'Edito...]

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+/- Conseil aux acheteurs - Mise à jour d’une fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution

La fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution a été mise à jour. Cette nouvelle version traite du sort des anciens « marchés complémentaires de services et de travaux » prévus par l’ancienne réglementation, qui correspondent désormais à une hypothèse de modification en cours d’exécution du contrat. En effet, de nombreux acheteurs s’interrogeaient sur la possibilité de conclure de tels marchés complémentaires à des contrats conclus sous l’empire de l’ancienne réglementation.
⇒ Accéder à la fiche technique

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+/- Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution

 

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+/- Conseil aux acheteurs - Publication d’une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de défense ou de sécurité

Une nouvelle fiche technique sur les marchés publics de défense ou de sécurité a été publiée. Elle présente les différentes spécificités de la définition et du régime juridique de ces marchés publics particuliers régis par le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité par rapport aux marchés publics soumis au décret n° 2016-360 du même jour.
⇒ Accéder à la fiche technique

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+/- Les marchés publics de défense ou de sécurité

 

Le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité constitue le second texte d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

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