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Informations générales


Contexte juridique de l’archivage

  • L’écrit électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » (Article 1316-1 du Code Civil)

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Norme NF Z42-013 relative à l’archivage

Le Journal Officiel du 26 février 2009 annonce la mise à jour de la norme "NF Z42-013" relative à l’archivage électronique.

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Vocabulaire

Relatif à l’archivage électronique

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