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Informations marchés publics

24 articles


23 février 2016

Comment réussir un marché public

La direction des affaires juridiques a publié un fascicule contenant 10 conseils pour simplifier les procédures d’achat Fascicule – Acheteurs publics : dix conseils pour réussir

PDF - 4.3 Mo

23 février 2016

Evolution de la commande publique entre 2012 et 2015

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont analysé l’évolution de la commande publique : Note d’analyse Février 2016
Cette étude a été réalisée sur les marchés soumis à publicité (donc supérieurs à 15K€ sur cette période).

PDF - 4.2 Mo

5 février 2016

Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

Mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance,...

Télécharger le guide, version 1.0, décembre 2015

Rappel : le guide pour la dématérialisation des marchés publics, version 2012


27 janvier 2016

DUME : Document Unique de Marché Européen

Pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne.

Lire la suite…


4 janvier 2016

Nouveaux seuils des marchés au 01/01/2016

La Commission européenne a fixé les nouveaux seuils aux États membres : A compter du 1er janvier 2016, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : 209 000 € ht pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; 5 225 000 € ht pour les marchés (...)

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