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Utilisation de l’e-Administration

28 février 2009

Les sites administration24h24.gouv.fr et service-public.fr fusionnent et permettent aux particuliers et aux entreprises d’effectuer de nombreuses démarches en ligne.

24 janvier 2007

- Administration 24h/24 : c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne. Au cours de l’année 2007, ce sont plus de 300 nouvelles démarches qui viendront peu à peu enrichir ce site et vous simplifier la vie. http://www.administration24h24.gouv.fr

18 Octobre 2006

- D’ici la fin 2006, 600 formulaires seront totalement dématérialisés conformément à la demande du président de la République et du Premier ministre. Ils pourront être remplis et envoyés directement en ligne
- D’ici 2008, toutes les démarches administratives pourront être effectuées en ligne
- Le texte complet de l’intervention de François Loos, ministre délégué à l’Industrie, lors de l’ouverture du World e-Gov Forum (Forum mondial de l’administration électronique)

12 septembre 2006

- Près de 40 % des Français ont déjà utilisé les services publics en ligne en 2006, voir www.service-public.fr ou directement le lien "Services Publics" dans les pages web de votre commune sur le site des Inforoutes de l’Ardèche
- A l’horizon 2008, toutes les démarches administratives pourront être réalisées en ligne.
- Le portail personnalisé « mon.service-public.fr », disponible à l’été 2007, offrira à terme un accès unifié à l’ensemble des services en ligne, grâce à un compte administratif individuel
- Le texte complet du communiqué de presse sur http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/budget/c0609122.php

Les sites à visiter :

- http://www.administration24h24.gouv.fr
- http://www.modernisation.gouv.fr
- http://www.performance-publique.gouv.fr
- http://www.adele.gouv.fr
- Découvrez les principales démarches en ligne de façon interactive et ludique dans la « Maison d’Adèle »


Sites Web de l’e-Administration

ADMINISTRATION 24h/24 .gouv.fr

DGFIP : Le Portail de la Gestion Publique

HELIOS : Le projet informatique du Trésor public

INTERNET.GOUV.FR

LEGIFRANCE : les textes de loi

MINEFI.GOUV.FR : La dématérialisation de la chaîne comptable et financière

MODERNISATION.GOUV.FR : Le portail de la modernisation de l’Etat

PERFORMANCE-PUBLIQUE.GOUV.FR

REFERENCES.MODERNISATION.GOUV.FR : Les documents de référence

SERVICE-PUBLIC.FR : Démarches en ligne

SSI.GOUV.FR : Serveur sur la Sécurité des Systèmes d’Information

Union Européenne : L’administration en ligne "eGovernment"


Question au Sénat

Mars/Novembre 2005 : Question n° 16676 de Mme Lucienne Malovry Dématérialisation et télé-transmission.


Documents de l’e-Administration

Les documents de référence publiés par la DGME

- Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (ex ADAE) http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4

Le Programme ADELE

- Le Plan Stratégique de l’Administration Electronique (PSAE)
- Le Plan d’Action de l’Administration Electronique(P2AE) (140 mesures)
- Les Fiches Projet (Annexe du P2AE)
- La PRIS Version 2 : Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (mesure n°119 du programme ADELE)

Documents de l’Union Européenne

- Plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement

Pour les opérateurs des dispositifs de télétransmission

(Documents plus techniques)
- Direction Générale des Collectivités Locales (Rubrique "Organisation territoriale" puis "Contrôle de légalité")

- Le cahier des charges d’homologation des dispositifs de télétransmission utilisés dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité
Annexe1 : Normes d’échange
Annexe2 : Sécurisation des échanges
Annexe3 : Glossaire

- Convention type de raccordement entre l’opérateur d’un dispositif de télétransmission homologué et le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

inforoutes syndicat
  • e-ardeche.fr les sites web ardéchoix
  • Inforoutes.fr le syndicat mixte
  • e-Grappe les e-outils des collectivites territoriales
  • Le blog des EPN ardéchois et drômois
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