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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

+/- DAJ - Publication de l’arrêté du 28 avril 2018 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil

L’arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de la transition écologique et solidaire et du ministre chargé de l’économie et des finances, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil a été publié le 14 juin au journal officiel. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 30 mai 2012. Il énumère la liste des fascicules relatifs aux marchés publics de travaux de génie civil.
A l’occasion de l’actualisation de huit nouveaux fascicules et de la suppression d’un fascicule obsolète, une mise à jour globale est effectuée.
Il est recommandé de faire référence aux normes ou autres documents similaires repris dans ces fascicules au titre des spécifications techniques prévues dans la réglementation applicable aux marchés publics.
Accès aux nouveaux fascicules

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+/- OECP - Liste des guides GEM

- GEM Equipement de bureau, enseignement et formation
- GEM Aménagements et équipements durables dans le bâtiment (fusion GEM Ascenseurs et GEM Chauffage et climatisation)
- GEM - Dématérialisation des marchés publics
- GEM - Développement Durable
- GEM - Habillement et textile
- GEM - Informatique et communications électroniques
- GEM - Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvre

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+/- OECP - Les guides et recommandations des GEM et autres publications

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+/- Fascicule 86 - Construction d’installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets dangereux

Version 1.0. Décembre 2017

 

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GEM - Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvre (GEM - OTM)

 

 

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+/- La Lettre de la DAJ n° 253 est parue

L’action de l’Hadopi en matière de sensibilisation des jeunes publics : favoriser un usage responsable de l’Internet culturel
Denis Rapone
Conseiller d'Etat,
Président de la Haute autorité pour la diffusion
des oeuvres et la protection des droits sur internet

À l’heure où la France souhaite renforcer sa politique de lutte contre le piratage des œuvres, véritable fléau pour les industries culturelles tout particulièrement dans un mode de consommation devenu à l’ère numérique de plus en plus dématérialisé, la sensibilisation des internautes les plus jeunes à un usage responsable de l’Internet culturel, respectueux du droit d’auteur, est un enjeu majeur. Les récentes études conduites par l’Hadopi ont en effet montré l’importance croissante du temps passé devant un écran (tablettes, ordinateurs, smartphones, etc.) chez les 8-24 ans qui sont devenus les plus grands consommateurs d’œuvres culturelles via Internet, que cette consommation s’inscrive dans un cadre légal ou, hélas, illégal. [Lire la suite de l'Edito...]

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