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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

+/- Conseil aux acheteurs - Questions / Réponses

 

 

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+/- ARCHIVES - Formulaires
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+/- ARCHIVES - Formulaires "Délégation de service public"
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+/- Clôture de l’appel à candidatures et préparation du lancement de la phase pilote

La phase de collecte des candidatures pour la phase de pilotage du service DUME, après avoir reçu de nombreuses candidatures, est désormais close. Les dossiers des différentes entités candidates (éditeurs, structures de mutualisation, et acheteurs publics) sont en cours d’examen et la liste définitive des pilotes retenus sera communiquée à la fin du mois.
Un séminaire de lancement sera organisé le mercredi 13 décembre matin à Bercy pour présenter aux entités sélectionnées les principes de la démarche de déploiement de la solution.
Toute la documentation utile au projet sera mise à disposition du public au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Les entités non retenues pour le pilotage pourront donc également anticiper leurs travaux de déploiement du service DUME.
Plus d'informations

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+/- La Lettre de la DAJ n° 239 est parue

Vers une première régulation du lobbying
Guillaume Valette-Valla, Secrétaire général de la Haute Autorité de la transparence et de la vie publique
La critique des lobbys est aujourd’hui un des thèmes les plus récurrents des discours pointant les dysfonctionnements des régimes démocratiques contemporains.
Le lobbying n’est pourtant pas une activité nouvelle mais les actions d’influence, notamment celles des entreprises, font désormais l’objet d’une prise en compte croissante et d’une régulation émergente. [Lire la suite de l'Edito...]

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