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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

+/- Actualisation du "Guide des outils économiques des personnes publiques"
Consultez le "Guide des outils économiques des personnes publiques", élaboré par le Conseil d'État
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+/- La Lettre de la DAJ n° 234 est parue

 Charles Touboul , Maître des requêtes au Conseil d’EtatLe guide des outils d'action économique : deux ans et quatre actualisations plus tard
Charles Touboul , Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Le 23 juillet 2015, l'assemblée générale du Conseil d'Etat adoptait son étude annuelle consacrée à «L'action économique des personnes publiques»(1). Dans le prolongement de la « règle de Mundell »(2), selon laquelle, pour réaliser ses objectifs, une politique économique doit mobiliser chaque instrument en fonction de l'avantage comparatif dont il dispose par rapport aux autres, l'un des principaux constats de cette étude était que les personnes publiques ne connaissaient pas assez la diversité des outils à leur disposition(3). La proposition suivante en découlait naturellement : élaborer un guide à l'attention des personnes publiques en ce domaine(4).  [Lire la suite de l'Edito...]

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+/- La Lettre de la DAJ n° 233 est parue

Régine Diyani, Directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'EtatSimplification de la commande publique et mutualisation : deux objectifs à poursuivre
Régine Diyani, Directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Avec la mise en œuvre de la solution Chorus Pro, une première étape importante a été franchie dans la démarche de simplification des échanges entre entreprises et administrations dans le champ de la commande publique.
Conformément à son ambition initiale, Chorus Pro est désormais déployé dans toutes les administrations publiques et les entreprises peuvent transmettre leurs factures sous forme dématérialisée à 150.000 services de l’État, des collectivités locales et des établissements publics.  [Lire la suite de l'Edito...]

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+/- La Lettre de la DAJ n° 232 est parue

Jocelyne Amouroux, Sous-directrice du droit privé et du droit pénal, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiersRetour d’expérience sur le règlement non juridictionnel des litiges : exemple de la politique transactionnelle de l'Agent judiciaire de l'Etat dans les contentieux judiciaires
Jocelyne Amouroux, Sous-directrice du droit privé et du droit pénal, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
On pourrait penser que l’administration, généralement bien armée pour affronter le contentieux, pourrait être réticente aux démarches de règlement amiable des litiges. Néanmoins et conformément à la volonté affirmée des pouvoirs publics, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), dans sa fonction interministérielle, démontre aux cotés de la plupart des ministères que l’administration n’est pas sans savoir-faire, ni ambition, en matière de règlement amiable des litiges relevant de la compétence judiciaire.  [Lire la suite de l'Edito...]

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