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Appel d’offres ouvert et double enveloppe

L’article 57-V du code des marchés publics indique : "V.-Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre. "

Cette disposition a été mise en place par le Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (article 37)

Voir en particulier la réponse à la question posée au Sénat par M. Jean-Claude Carle : "les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent plus exiger des candidats à un marché public qu’ils présentent leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes".

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