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Attention aux marchés informatiques illégaux !

Le Code des Marchés Publics fait obligation de ne pas mentionner de marques, de brevet ou de technologie particulière dans les cahiers des charges...

Comme ces principes ne sont pas toujours respectés, l’APRIL(1) , en collaboration avec le CNLL(2), entreprend une campagne de sensibilisation et d’information des acheteurs publics :

- le communiqué de presse (18/11/2010)

- Le dossier argumentaire : Pour des marchés publics informatiques ouverts (24/11/2010)


(1) APRIL : Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre
(2) CNLL : Conseil National du Logiciel Libre

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