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Code des Marchés Publics 2006

Le "Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics" a été publié au Journal officiel du 4 août 2006.

Il était accompagné de la Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics

Ce nouveau code est entré en vigueur à compter du 1er septembre 2006

Plus d’informations sur le site du MINEFI, en particulier :
- Un tableau de correspondance entre le code des marchés publics 2006 et le code des marchés publics 2004
- Le Code des marchés publics 2006 : version consolidée applicable aux entités adjudicatrices (format pdf 280 KO)

- Le code des Marchés Publics 2006 sur le site de Legifrance

- 18 septembre 2006 : Une étude du service des collectivités territoriales du Sénat qui montre les nouveautés du code 2006

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