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Code des marchés publics : nouveau décret

18 novembre 2016

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel le 27 mars 2016.

Ce décret transpose les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

Ce décret fait suite à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Le décret s’applique à compter du 1er avril 2016 .

Outre le décret, 5 avis ont été publiés

(Publication le 27 mars 2016 au Journal officiel)

Trois avis concernent à la fois les marchés publics et les contrats de concessions :

- L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

- L’avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

- L’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Deux avis concernent seulement les marchés publics :

- L’avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

- L’avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Arrêté fixant la liste des renseignements

- L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

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