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Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres

18 novembre 2016

La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 définit des orientations et des recommandations sur le bon usage du logiciel libre dans l’administration. Pour donner des repères opérationnels aux administrations, un guide pratique à leur destination a été élaboré.

Son objectif : proposer des exemples de rédaction à insérer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), permettant de déroger ou de compléter certaines stipulations du CCAG-TIC pour les marchés de :

- maintenance corrective et adaptative portant sur un logiciel libre ;
- maintenance évolutive portant sur un logiciel libre ;
- développement de logiciels spécifiques destinés à être mis à disposition de tiers par l’administration sous un régime de licence de logiciel libre.


En savoir plus :

- Sur le site de la modernisation de l’action publique

- Sur le Site des Achats de l’État

- Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres

- Orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration, circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012

PDF - 324.7 ko
Le Guide à la rédaction
PDF - 888.1 ko
La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012
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