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Création du SGMAP = DIMAP (ex DGME) + DISIC

Création d’un SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique) qui regroupera :
- la Direction Interministérielle pour la Modernisation de l’Action Publique (DIMAP), qui supplante l’ancienne Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME, créée en 2005)
- la Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication de l’Etat (DISIC).

Le SGMAP est placé sous l’autorité du Premier ministre, et non sous celle de Bercy, comme l’était la DGME.

- Décret no 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
- Décret no 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (rectificatif)

Historique

Etape 1 : de l’ATICA à l’ADAE
L’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) avait été créée en février 2003 en remplacement de l’ATICA (Agence pour les Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Administration)

Etape 2 : de l’ADAE à la DGME
La DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’État) a été créée le 30 décembre 2005 (suite au rapprochement, en juin 2005, des ministères chargés du Budget et de la Réforme de l’Etat) à partir du regroupement de quatre ex-entités dédiées à la réforme de l’Etat :
- l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE)
- la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA)
- la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat (DMGPSE)
- la direction de la réforme budgétaire (DRB).

- Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d’une direction générale de la modernisation de l’Etat au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Etape 3 : la DISIC
Le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 porte création d’une direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat (DISIC), placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachées au secrétaire général du Gouvernement.

Etape 4 : de la DGME à la DIMAP
Création d’un SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique) = DISIC + DIMAP (ex DGME)

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