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DUME : Document Unique de Marché Européen

Pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne.

La Commission européenne met gratuitement à disposition un site web permettant de remplir le DUME en ligne

Notice explicative : eDUME — FAQ

L’acheteur devra accepter un DUME électronique à compter du :
- 1er avril 2017 pour les centrales d’achat
- 1er avril 2018 pour les autres acheteurs
(article 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Plus de détails : Formulaire-type pour le DUME

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