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Dématérialisation des attestations fiscales

Le candidat retenu à un marché peut à présent présenter une attestation fiscale éditée en ligne, en lieu et place de l’imprimé n°3666.

Plus d’informations sur le site du Ministère du Budget :
- L’attestation fiscale (formulaire n°3666)
- La fiche descriptive de l’attestation fiscale dématérialisée

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