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Dématérialisation des marchés

Depuis le 1er janvier 2010 la collectivité est dans l’obligation :
- de mettre en ligne sur son profil d’acheteur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dès lors que le marché public est d’un montant supérieur à 90 K€ HT
- de mettre en ligne sur son profil d’acheteur l’avis de publicité (AAPC) pour les marchés supérieurs à 90 K€ HT
- de recevoir les plis des entreprises par voie électronique si elle a passé un marché formalisé, ou si le marché est un marché informatique supérieur à 90 K€ HT ou encore si elle a imposé la transmission des réponses par voie électronique.

Depuis le 1er avril 2016 la collectivité ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique (article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016)

Le Syndicat aide les collectivités à dématérialiser leurs marchés. Pour un coût forfaitaire annuel, les publications sont illimitées et l’assistance téléphonique est inclue.

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