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19 mai 2013 : Avez-vous des certificats RGS ?

Dernier rappel sur la date limite du 19 mai 2013 :
l’arrêté concernant le RGS a été publié au Journal Officiel le 18 mai 2010, et les systèmes d’informations devaient être mis en conformité avec le RGS sous 3 ans... La date limite de mise en conformité avec le RGS est donc le 18 mai 2013. En particulier, quels certificats électroniques utiliser pour signer les marchés publics ?

C’est la plateforme de dématérialisation qui signalera si le certificat est valide ou pas.
Voir le mode d’emploi publié par la DAJ, en particulier le paragrahe 2.5, ainsi que "La responsabilité de l’acheteur" (dernier paragraphe) dans les informations pratiques pour l’échéance du 19 mai 2013 : "il faut insister sur le fait que, quel que soit le niveau d’automatisation des contrôles opérés, et quel que soit le résultat obtenu, l’acheteur a le pouvoir d’accepter ou de refuser une candidature ou une offre. Il en supporte bien sûr les conséquences, notamment en cas de contentieux"

Toutes les informations dans les articles déjà parus sur notre site :

- N’oublions pas le RGS
- Signature des offres électroniques

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