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Documents de l’e-Administration

Les documents de référence publiés par la DGME

- Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (ex ADAE) http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4

Le Programme ADELE

- Le Plan Stratégique de l’Administration Electronique (PSAE)
- Le Plan d’Action de l’Administration Electronique(P2AE) (140 mesures)
- Les Fiches Projet (Annexe du P2AE)
- La PRIS Version 2 : Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (mesure n°119 du programme ADELE)

Documents de l’Union Européenne

- Plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement

Pour les opérateurs des dispositifs de télétransmission

(Documents plus techniques)
- Direction Générale des Collectivités Locales (Rubrique "Organisation territoriale" puis "Contrôle de légalité")

- Le cahier des charges d’homologation des dispositifs de télétransmission utilisés dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité
Annexe1 : Normes d’échange
Annexe2 : Sécurisation des échanges
Annexe3 : Glossaire

- Convention type de raccordement entre l’opérateur d’un dispositif de télétransmission homologué et le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

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