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Etat du dispositif ACTES au 12/09/2008

État du dispositif ACTES au 12/09/2008 (Site portail de la modernisation de l’État)

Circulaire NOR INT/B/08/00141/C du 22 juillet 2008 aux préfets de région et préfets de département relative à la contribution du programme ACTES à la modernisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

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