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Facture électronique : c’est parti

Facture électronique : c'est parti

Le conseil des ministres du 25 juin a adopté une ordonnance en vue du développement de la facturation électronique entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Cette initiative s’inscrit dans le programme de "choc de simplification" administratif en faveur des entreprises.

Tickets restaurants, timbres fiscaux, lettres recommandées, signature électronique sont quelques volets des 200 mesures de “modernisation de l’action publique” annoncées durant l’été par un plan gouvernemental. La majorité de ces mesures vise à faciliter les relations entre usagers et administrations, et aussi administrations et entreprises.

Parmi les changements attendus, la dématérialisation générale de procédures et notamment celle de la facture. L’Etat et ses fournisseurs sont concernés, mais ce n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, dans le cadre de la LME (loi de modernisation de l’économie), les pouvoirs publics sont tenus d’accepter les factures dématérialisées en provenance des entreprises.

Une solution mutualisée
Pour faciliter la démarche, l’État a mis en place une solution technique mutualisée pour les administration : Chorus Facture

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Chorus Facture

Un déploiement jusque 2020
Le dispositif adopté a fait l’objet d’une large concertation avec les institutions représentatives des entreprises et des collectivités locales. La date d’entrée en vigueur pour les administrations est fixée au 1er janvier 2017, tandis qu’elle s’étalera, pour les entreprises, en fonction de leur taille, jusqu’au 1er janvier 2020.

La facture électronique en chiffres :
- 95 millions de factures dématérialisées à terme...
- le gouvernement espère des gains de productivité évalués à 710 millions par an, en année pleine, dont 335 millions pour les entreprises.
- À compter du 1er janvier 2017, État, collectivités locales et établissements publics sont tenus d’accepter ces factures
- Les grandes entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité, les petites entreprises jusqu’au 1er janvier 2020.

Voir l’Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique

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