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La simplification de l’activité des collectivités territoriales

En octobre 2006, Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux collectivités territoriales avait lancé une réflexion sur la simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.

Le rapport rédigé par le groupe de travail, présidé par M. Michel LAFON (avec l’appui de la DGME et de la DGCP)
- met en exergue les difficultés des "petites communes"
- aborde la complexité de certaines procédures administratives (marchés publics, transfert des actes au contrôle de légalité, ...)
- donne des pistes pour l’utilisation des TIC

Rapport de M. Michel LAFON (pdf 820 ko, 150 pages)
Préfet de la Meuse,
Président du groupe de travail « Simplification de l’activité des collectivités territoriales »

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