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Lancement du RSA en Ardèche

18 août 2014

Pour la première réunion de formation à l’attention des points d’accueils sur la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA), le 23 avril 2009 à Guilherand-Granges, c’est la vice-présidente en charge de la solidarité, Martine Finiels, et le vice-président représentant la Commission locale d’insertion du secteur centre, Roland Veuillens, qui ont accueilli les agents des communes, des CCAS et des centres multimédias du réseau d’accès public aux TIC des Inforoutes de l’Ardèche.

La matinée a commencé par un tour de table des "officiels", puis de toute la salle : de nombreux élus des CCAS, des communes, des secrétaires de mairie, des agents des CCAS communaux, des représentants des Pôle-emploi, des animateurs de centres multimédias. Carole Peyronnet, Didier Ducleroir, Martine Katrich, Eric Lajarge, Roland Veuillens

Martine Finiels, vice-présidente du conseil général chargée des affaires sociales :

Elle annonce que le Conseil général est pilote de la mise en place du RSA. L’objectif prioritaire est le versement dès juillet de l’allocation aux personnes éligibles.
Le RSA remplace le RMI [1], l’API [2] et les allocations d’intéressement liées à la reprise d’activité.
La population potentiellement concernée en Ardèche est de 15 000 foyers, au lieu de 4700 actuellement bénéficiaires du RMI et de l’API.
Le conseil général prend appui sur les acteurs locaux pour développer un réseau de proximité afin d’assurer le premier accueil et l’information des demandeurs : mobilisation des communes et de leurs CCAS [3] ou CIAS [4], les agences de Pôle-emploi, celles de la CAF [5], etc.
Il a donné son accord pour positionner 35 salariés en contrat d’avenir auprès de CCAS afin de les soutenir pour remplir leur mission d’accueil, pour asurer l’instruction des dossiers et permettre de renforcer la couverture du territoire.
De nombreux outils de communication ont été produits et seront mis à disposition des points d’accueils de proximité : communes, CCAS, CIAS, centres multimédias, centres sociaux.
6 réunions territorialisées du type de celle-ci sont organisées sur le département.
D’autres formations concerneront les services instructeurs dont les salariés en contrat aidé ; elles se dérouleront à partir de la mi-mai.

La communication nationale commencera début mai et les services du Conseil général s’attendent alors à un volume à 25 000 à 30 000 demandes individuelles.

Madame Finiels reste sereine et optimiste pour réussir ce challenge. Elle remercie les personnels de s’être mobilisés sur cet objectif. Elle tient à préciser que le Conseil général ne bénéficie d’aucune compensation financière de la part de l’Etat pour les moyens humains développés pour cette mise en œuvre, et que les renforts attribués aux organismes payeurs en Ardèche : CAF et MSA ainsi que pour Pôle-Emploi, s’avèrent très limités.
Il n’y a pas non plus de garanties apportées par l’Etat sur les charges de gestion qui vont peser sur les Conseils Généraux une fois le RSA mis en place. Mais celui de l’Ardèche a la volonté d’apporter le meilleur service possible aux populations.
Elle remercie particulièrement ses collègues élus qui ont voté le schéma de mise en place dès le 1er janvier 2009 Les agents des communes en formation

Eric LAJARGE, directeur adjoint, en charge de la solidarité départementale :

Il rappelle les orientations du PDI [6]pour la période 2009 à 2013 et annonce la suite du programme de cette demi-journée (accessible sur le site www.ardeche.fr). Il rappelle aussi que le RSA a été créé par la loi du 1er décembre 2008, à l’issue du rapport de Martin Hirsch, alors président d’Emmaüs.
Le RSA a un double objectif :
- lutte contre la pauvreté
- lutte pour l’accompagnement au retour à l’emploi
Les bénéficiaires actuels du RMI n’ont pas de démarches à effectuer, le RSA leur sera versé automatiquement.

Il est composé de deux niveaux :
- le RSA socle : il concernera les personnes sans activité professionnelle et est financé par le Conseil général
- le RSA activité : c’est un complément de revenu pour les emplois précaires ou les revenus inférieurs au minimum garanti. Il est financé par l’Etat

Eric Lajarge souligne à l’assistance l’affluence attendue au cours des premiers mois, ce qui a motivé l’intense travail de structuration autour de l’accueil : les CCAS communaux et intercommunaux, les Centres sociaux, les centres multimédia du Sivu Inforoutes ont été appelés à collaborer.
Suivra la période d’instruction des dossiers qui sera réservée aux agents du CG 07, des CAF, MSA et CCAS qui se sont positionnés.

Martine Katritch, responsable insertion de l’UT centre :

Elle fait un rapport cartographié sur les spécificités du territoire centre, en insistant sur son éclatement administratif. Par exemple, il n’a a pas une seule agence de Pôle-Emploi sur le territoire et les demandeurs d’emploi sont rattachés à celles de Tournon, Annonay, Valence et Privas. Pour la CAF, certains sont ressortissants de celle d’Annonay, d’autres de celle d’Aubenas. Elle prévient donc que les habitants vont certainement solliciter les communes et leurs CCAS.

Zhour Sellam, chargée de mission :

Elle présente le dispositif de formation mis en place pour tous les personnels concernés et les nombreux outils papier (dépliants) réalisés par les services : Zhour Sellam présente les documents de communication
- plaquette de communication grand public
- document de check-list des pièces nécessaires pour faire les test.
Elle reprécise le rôle des intervenants :
- pour les accueillants : vérification de l’éligibilité. On a privilégié le contact humain. Les documents sont à disposition des points d’accueil, dont le rôle est exclusivement l’information, l’aide au passage du test d’éligibilité sur Internet et l’orientation vers un service instructeur.
Des tableaux de bord ont été élaborés pour évaluer l’activité et gérer la montée en charge.
- pour les instructeurs : une formation se tiendra à partir de la mi-mai, et l’instruction ne commencera elle-même qu’en juin.


En ce qui concerne les centres multimedias du réseau des Inforoutes de l’Ardèche, ils sont associés à l’accueil des postulants et auront pour principale mission de les aider à passer le test d’éligibilité sur Internet.
Ce sera le cas à :
- Annonay
- CC Beaume-Drobie (Joyeuse)
- CC des Boutières (St-Martin-de-Valamas)
- CC des Châtaigniers (Gluiras)
- CC pays de Crussol (Alboussière)
- CC pays de St-Félicien (St-Félicien)
- Cruas
- Bourg-St-Andéol
- Grospierres
- Vallon Pont d’Arc
On peut trouver les contacts de ces centres sur la page d’accueil du site

[1] revenu minimum d’insertion

[2] Allocation parent isolé

[3] Centre communal d’action sociale

[4] Centre intercommunal d’action sociale

[5] Caisse d’allocations familiales

[6] plan départemental d’insertion

inforoutes syndicat
  • e-ardeche.fr les sites web ardéchoix
  • Inforoutes.fr le syndicat mixte
  • e-Grappe les e-outils des collectivites territoriales
  • Le blog des EPN ardéchois et drômois
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