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Le point sur les formulaires DC1,DC4,DC7...

Dernière mise à jour 15/03/2011

La Direction des Affaires Juridiques a réorganisé les formulaires relatifs aux marchés publics. Les nouveaux formulaires sont classés en fonction des différentes étapes du déroulement des procédures.

DC (Dossier de consultation)

- DC1 (ancien DC4) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1
- DC2 (ancien DC5) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- DC3 (ancien DC8) : Acte d’engagement
- DC4 (ancien DC13) : Déclaration de sous-traitance

Les formulaires DC sur economie.gouv.fr

NOTI (Notification de Marchés)

- Information au candidat retenu NOTI1 (ancien DC6)
- État annuel des certificats reçus NOTI2 (ancien DC7)
- Notification de rejet de candidature ou d’offre NOTI3 (ancien NOTI1)
- Rapport de présentation d’une consultation NOTI4 (ancien OUV7)
- Notification du marché public ou de l’accord-cadre NOTI5 (ancien OUV7)
- Certificat de cessibilité de créance(s) NOTI6
- Garantie à première demande NOTI7 (ancien NOTI3)
- Caution personnelle et solidaire NOTI8 (ancien NOTI4)
- Fiche de recensement NOTI9

Les formulaires NOTI sur economie.gouv.fr

OUV (Ouverture de plis)

- Registre des dépôts OUV1
- Procès-verbal d’ouverture des plis OUV2 (anciens OUV2 et OUV4)
- Rapport d’analyse des candidatures OUV3
- Procès-verbal de la commission d’appel d’offres - Admission des candidatures OUV4 (ancien OUV3)
- Admission des candidateurs OUV5 et sa notice explicative
- Demande de précisions ou de compléments sur l’offre OUV6 (ancien DC11)
- Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre OUV7 (ancien DC11)
- Rapport d’analyse des offres OUV8
- Procès-verbal de la commission d’appel d’offres - Décision d’attribution OUV9 (ancien OUV6)
- Décision d’attribution OUV10
- Mise au point OUV11 (ancien DC12)

Les formulaires OUV sur economie.gouv.fr

EXE (Exécution des marchés)

- Ordre de service EXE1
- Ordre de service pour les marchés de travaux EXE1-T
- Bon de commande EXE2 (ancien EXE5)
- Admission des fournitures courantes EXE3 (ancien EXE13)
- Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE4 (ancien EXE8)
- Réception des travaux : Proposition du maître d’oeuvre EXE5 (ancien EXE9)
- Réception des travaux : Décision de réception EXE6 (ancien EXE12)
- Réception des travaux : Décision de non-réception EXE7 (ancien EXE12)
- Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves EXE8 (ancien EXE10)
- Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves EXE9 (ancien EXE11)
- Avenant EXE10 (ancien EXE4)
- Rapport de présentation d’un avenant EXE11 (ancien EXE16)
- Décision de reconduction EXE12 (ancien EXE3)
- Décompte des pénalités de retard EXE13 (ancien EXE6)
- Mise en demeure EXE14
- Décision de résiliation EXE15

Plus d’informations :

La fiche explicative complète

inforoutes syndicat
  • e-ardeche.fr les sites web ardéchoix
  • Inforoutes.fr le syndicat mixte
  • e-Grappe les e-outils des collectivites territoriales
  • Le blog des EPN ardéchois et drômois
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