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Les marchés publics et le 01/01/2010

A partir du 01/01/2010 :

- l’acheteur pourra imposer la transmission par voie électronique des réponses(1)

A partir du 01/01/2010, pour les marchés supérieurs à 90 000 € :

- l’acheteur devra obligatoirement mettre en ligne l’avis de publicité(2) et les documents de la consultation(3)

- pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, les documents requis des candidats seront transmis par voie électronique(4)

A partir du 01/01/2012, pour les marchés supérieurs à 90 000 € :

le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser la transmission électronique des plis(5)


(1) Article 64 du décret n°2008-1334 modifiant l’article 56 II-1° du CMP

(2) Article 57 du décret n°2008-1334 modifiant l’article 40 III-1° et 40 IV-1° du CMP

(3) Article 58 du décret n°2008-1334 modifiant l’article 41 du CMP

(4) Article 64 du décret n°2008-1334 modifiant l’article 56 II-2° du CMP

(5) Article 64 du décret n°2008-1334 modifiant l’article 56 III du CMP


Plus d’informations :

- Décret 2008-1334 du 17 décembre 2008
- Les textes relatifs au Code des Marchés Publics
- Toutes les modifications de décembre 2008
- Le résumé de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (09/11/2009)

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