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Les modifications du CMP de décembre 2008


Décret 2008-1334 du 17 décembre 2008

Décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 pour clarifier et mettre à jour certains textes, et aussi donner un élan nouveau à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. De nombreuses modifications dans divers domaines (publicité, accord cadre, attestations,...)

En particulier, pour la dématérialisation des marchés supérieurs à 90 000 € :
- A compter du 01/01/2010 : le pouvoir adjudicateur devra obligatoirement mettre en ligne l’avis de publicité (article 57 du décret modifiant l’article 40 du CMP) et les documents de la consultation (article 58 du décret modifiant l’article 41 du CMP)
- A compter du 01/01/2010 : le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents (article 64 du décret modifiant l’article 56 II du CMP)
- A compter du 01/01/2010 : pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique (article 64 du décret modifiant l’article 56 II du CMP)
- A compter du 01/01/2012 : le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser la transmission électronique des plis (article 64 du décret modifiant l’article 56 III du CMP)


Décrets du 19 décembre 2008

Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, le Président de la République a annoncé des mesures de simplification des procédures (DOUAI le 4 décembre 2008). Voir un extrait (fiche 12) ci-dessous. Le dossier complet est sur le site www.elysee.fr.

- Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

- Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.

En particulier :
- Le seuil des marchés de travaux qui peuvent être passés selon une procédure adaptée a été relevé de 206 000 €HT à 5 150 000 €HT (Article 26-II-5° du CMP) modifié par article 1 du Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
- Le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence a été relevé de 4000 €HT à 20 000 €HT (Article 28 du CMP modifié par article 1 du Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 )
- Pour les marchés de travaux compris entre 90 000 €Ht et 5 150 000 €HT , la publicité peut être publiée soit dans le BOAMP, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. (Article 40-IV-1° du CMP modifié par article 1 du Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 )
- Bien noter que le seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité n’est pas modifié. Ainsi des MAPA de travaux au dessus de 206 000 € HT devront être transmis au contrôle de légalité.
- Le délai de paiement est réduit La mise en œuvre est toutefois progressive : le délai passera d’abord à 40 jours au 1er janvier 2009, 35 jours au 1er janvier 2010 pour atteindre enfin les 30 jours au 1er juillet 2010. (Article 98 du CMP) modifié par article 33 du Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008


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