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Nouveau : le Marché Public Simplifié (MPS)

18 novembre 2016

Nouveau : le Marché Public Simplifié (MPS)

La direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP) lance le MPS (Marché Public Simplifié). Basé sur le principe de la confiance, le dispositif permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu’a posteriori de leur sélection par l’acheteur public. Quels sont les marchés concernés et les avantages du MPS ?

Les marchés concernés
Dans sa première phase, le service Marché Public Simplifié (MPS) concerne tous les marchés (travaux, fournitures, services) :
- inférieurs à 134 000€ HT pour l’État
- inférieurs à 207 000€ HT pour les collectivités   NB : le MPS concerne les candidatures uniques : les entreprises qui se présentent seules ou avec sous-traitance (pas de cotraitance ni de marché nécessitant d’habilitation défense).

Avantages pour les collectivités
Pour les collectivités, l’avantage est d’obtenir un éventail élargi d’entreprises candidates, notamment les TPE et PME, qui peuvent être freinées par la complexité des procédures. Le recueil de la signature et des pièces justificatives du candidat est réalisé après leur sélection, en dehors du dispositif MPS.

Avantages pour les entreprises
Pour les entreprises, il s’agit de diminuer les démarches administratives : seul le numéro SIRET est demandé, la signature électronique n’est plus requise. Les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

Mise en œuvre
Un dispositif expérimental sera lancé dès avril 2014 sur plusieurs plateformes.
En septembre 2014, un bilan sera effectué avant déploiement sur les principales places de marchés publics.


Sources :

Site modernisation.gouv

Voir la plaquette de présentation

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  • e-ardeche.fr les sites web ardéchoix
  • Inforoutes.fr le syndicat mixte
  • e-Grappe les e-outils des collectivites territoriales
  • Le blog des EPN ardéchois et drômois
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