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Nouveaux CCAG

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés. Voir Article 13 du CMP

Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu’il souhaite. Sinon, il devra intégrer, dans le CCAP, toutes les dispositions nécessaires.

Depuis 2007, des nouveaux projets de CCAG avaient été mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitaient, de réagir et d’apporter leur contribution.

Les refontes sont à présent terminées (dernières publications dans le JO du 16 octobre 2009) :

- Arrêté ECEM0816423A du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS (Fournitures courantes et services)

- Arrêté ECEM0916617A du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG-Travaux et Arrêté ECEM0916617Z (rectificatif)
Fiche de présentation par le Ministère de l’Economie

- Arrêté ECEM0908897A du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-MI (Marchés industriels)
Fiche de présentation par le Ministère de l’Economie

- Arrêté ECEM0912503A du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-PI (Prestations intellectuelles)
Fiche de présentation par le Ministère de l’Economie

- Arrêté ECEM0912514A du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-TIC (Techniques de l’information et de la communication)
Fiche de présentation par le Ministère de l’Economie

Source : Site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi contenant informations supplémentaires et tables de concordance entre les articles des anciens et des nouveaux CCAG.

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