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Nouveaux seuils des marchés au 01/01/2012

Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne.

Pour les collectivités, à compter du 1 janvier 2012 :
- 200 000 € au lieu de 193 000 € (pour fournitures et services)
- 5 000 000 € au lieu de 4 845 000 € (pour les travaux)

Référence sur le Journal officiel de l’Union européenne

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Pour mémoire, les anciens seuils au 01/01/2010

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