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Nouveaux seuils des marchés au 01/01/10

Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne.

Le Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 fixe ces nouveaux seuils.
Pour les collectivités, à compter du 1 janvier 2010 :
- 193 000 € au lieu de 206 000 €
- 4 845 000 € au lieu de 5 150 000 € (pour les travaux)

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