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Nouveaux seuils des marchés au 01/01/2016

18 novembre 2016

La Commission européenne a fixé les nouveaux seuils aux États membres : A compter du 1er janvier 2016, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
- 209 000 € ht pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 5 225 000 € ht pour les marchés de travaux.

En-dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée.

Le décret pour modifier le droit français en conséquence :

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

PDF - 689.6 ko
Extrait du Journal officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2013

Référence sur le Journal officiel de l’Union européenne : règlement (UE) n°1336/2013 de la Commission européenne du 13 décembre publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2013.

Pour mémoire :
- les anciens seuils au 01/01/2014
- les anciens seuils au 01/01/2012
- les anciens seuils au 01/01/2010
- les anciens seuils au 01/01/2008

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