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Tarifs du BOAMP au 1er juillet 2011

Coûts avant le 1er juillet 2011

Avant le 1er juillet 2011, la facturation des avis BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics ) était la suivante :
- Marché inférieur à 90K€ : forfait de 70 €
- Avis national : 5,50 € la ligne
- Avis européen : 3,25 € la ligne
- Rappel dans d’autres départements : 100 € par département

A compter du 1er juillet 2011

A compter du 1er juillet 2011, la facturation est forfaitaire, par application "d’unités de publication" (UP) :
- avis initial MAPA : 1 UP
- avis de résultat MAPA : 1 UP
- avis initial marché national ou de DSP : 8 UP
- avis de résultat de marché national ou de DSP : 3 UP
- avis initial marché européen : 10 UP
- avis de résultat marché européen : 5 UP
- avis de transparence ex ante volontaire européen : 1 UP
- avis rectificatif : 1 UP (offert dans le cadre d’un forfait)
- avis d’annulation : 1 UP (offert dans le cadre d’un forfait)
- avis d’intention de conclure une convention de DSP : 1 UP

Le prix d’une UP est de 90 €.
Mais possibilité d’achat groupé, ce qui permet de baisser le prix unitaire :

Forfait Offert Total Prix Prix unitaire Remise
15 UP + 1 UP = 16 UP  : 1350 € soit 84,38 €/UP (Remise 6%)
30 UP + 3 UP = 33 UP  : 2700 € soit 81,82 €/UP (Remise 9%)
60 UP + 6 UP = 66 UP  : 5400 € soit 81,82 €/UP (Remise 9%)
120 UP + 14 UP = 134 UP  : 10800 € soit 80,60 €/UP (Remise 10%)
240 UP + 30 UP = 270 UP  : 21600 € soit 80,00 €/UP (Remise 11%)
360 UP + 48 UP = 408 UP  : 32400 € soit 79,41 €/UP (Remise 12%)
480 UP + 72 UP = 552 UP  : 43200 € soit 78,26 €/UP (Remise 13%)

L’achat d’un forfait présente d’autres avantages : gratuité des avis rectificatifs ou d’annulation d’un avis initial.

Les rappels de publication d’un avis dans un autre département que celui d’origine sont gratuits (limité à 8 départements).

Simulateur

Pour vous aider à évaluer vos besoins, un simulateur est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.simulateur-boamp.fr

Plus d’infos

- Article 2-3-2 de l’arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l’information légale et administrative.
- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010.

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