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Publicité des marchés inférieurs à 90 K€

Pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT, une publicité effectuée sur le seul profil d’acheteur peut être suffisante.

Conseil d’Etat N° 353305 du 4 juillet 2012

Rappel sur les publicités : Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Point 10.3.2.1. Quelle publicité ?

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