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Répondre à un marché public avec son seul numéro de Siret

  • Ce dispositif est généralisé depuis le 1er novembre 2014
  • Il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant
  • L’acheteur public peut vérifier la situation du candidat
  • Après l’attribution du marché, l’entreprise retenue n’a plus à fournir les attestations fiscale et sociale

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