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Signature électronique du ZIP : risque de zapping

Conseil aux entreprises paru en juillet 2010 sur le site du Ministère :

Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez !
La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l’acte d’engagement ! La signature d’un fichier « zip » contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Signer le seul fichier « zip » est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l’enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu’elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, vous devez signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. La signature du « zip » est possible pour garantir l’intégrité de l’enveloppe, mais la signature peut émaner d’une autre personne que celle habilitée à signer l’offre (personne assurant le transfert sur le profil d’acheteur).
Acheteurs, attention : ne rendez pas obligatoire la signature de tous les documents. Pour les offres, seul l’acte d’engagement devrait être signé électroniquement ; pas les annexes, ni les CCAP, CCTP... !

Référence : http://www.economie.gouv.fr/daj/signature-zip

Réponse donnée à une entreprise lors du chat du 28 septembre 2010

Dans une procédure dématérialisée, vous devez signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. Ni plus, ni moins. La signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer (tel que l’acte d’engagement). Signer le fichier zip est comme sceller une enveloppe de papier : cela peut être utile pour en garantir l’intégrité, mais le cachet sur l’enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu’elle contient. C’est à l’acheteur de vérifier la signature. Pour éviter toute incompatibilité entre l’outil de signature du candidat et l’outil de vérification de l’acheteur, il convient de préciser la liste des outils compatibles dans le règlement de la consultation, voire de rendre l’outil de signature utilisé par la plate-forme disponible en dehors de toute connexion avec celle-ci. Scanner des signatures manuscrites ne donne pas valeur d’original au document scanné.

Référence : http://chat.colloc.bercy.publicis-modem.fr/chat_28septembre2010.php

Jurisprudence : Ordonnance TA Toulouse du 9 mars 2011

Le Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 9 mars 2011, a confirmé le caractère irrégulier d’une offre dématérialisée dont seul le zip a été signé. Les fichiers constitutifs du zip doivent l’être également.
Cette affaire opposait la société MC2I au CNRS, l’entreprise avait parallèlement signé manuscritement puis scanné toutes les pièces du marché, mais ceci n’est pas suffisant.
Référence : http://www.a-cp.fr/actualites.php?actualite_id=3584

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