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Tarifs du BOAMP au 1er janvier 2013 [encore valables au 1er janvier 2016]

Les unités de publication (UP)
Le principe des unités de publication reste inchangé, voir les anciens tableaux du 1er juillet 2011

Les tarifs
Le tarif d’une UP passe à 90 € HT (soit 107,64 € TTC)

Les forfaits
Les forfaits du BOAMP ne changeront pas, mais il existera désormais deux catégories distinctes :
- d’une part, pour les marchés supérieurs aux seuils européens ;
- d’autre part, pour les autres marchés.
Ces deux catégories de forfaits n’étant pas fongibles, il ne sera pas possible d’utiliser les UP destinées à la publication d’avis européens pour publier les autres avis.

L’arrêté
Arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Les anciens tarifs
Les anciens tarifs du 1er juillet 2011


Plus d’informations sur le site du BOAMP

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  • e-ardeche.fr les sites web ardéchoix
  • Inforoutes.fr le syndicat mixte
  • e-Grappe les e-outils des collectivites territoriales
  • Le blog des EPN ardéchois et drômois
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