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Textes d’applications du code des marchés 2006


Le Code 2006

- CODE 2006 : Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics

- Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics ... Abrogée par la Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

- Plus d’informations sur l’entrée en vigueur de ce code


J.O n° 199 du 29 août 2006

- Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence

- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

- Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

- Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Abrogé par l’arrêté du 14 décembre 2009 sauf articles 5 à 7
Abrogé à compter du 1er octobre 2012 par l’article 8 de l’Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

- Arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public

- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

- Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics

- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres

- Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’Etat


Les évolutions du Code depuis 2006

- Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l’article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Abrogé par l’arrêté du 14 décembre 2009

- Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales : Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales

- Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés (les nouveaux seuils au 01/01/2008 sont de 206 000 €HT et 5 150 000 €HT)

- Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales
Abrogé par le décret 2009-1702 du 30 décembre 2009

- Décret n° 2008-206 du 29 février 2008

- Arrêté du 29 février 2008 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

- Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 du code des marchés publics

- Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

- Décret 2008-1334 du 17 décembre 2008

- Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française

- Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

- Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics (le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence passe de 4000 €HT à 20 000 €HT)

- Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

- Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics.

PDF - 10.6 ko
Fiche explicative décret 2009-1086

- Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique

- Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés

- Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Abrogé par la circulaire du 14 février 2012

- Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés (les nouveaux seuils au 01/01/2010 sont de 193 000 €HT et 4 845 000 €HT)

- Le 1er mai 2010, le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence retombe à 4000 €HT (Le Conseil d’Etat annule le seuil de 20 000 €HT)

- CHAT Marchés publics : la dématérialisation, mode d’emploi - 28 septembre 2010

- CHAT Marchés publics : la dématérialisation, mode d’emploi - 28 septembre 2010 - Compléments

- Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l’information légale et administrative (tarifs du BOAMP)

- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la DILA (tarifs du BOAMP)

- Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat

- Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat

- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

- Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

- Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics (le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence passe de 4000 €HT remonte à 15 000 €HT)

- Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés (les nouveaux seuils au 01/01/2012 sont de 200 000 € et 5 M€)

- Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

- 4 juillet 2012, arrêt n°353305 du Conseil d’État, mesures de publicité pour les MAPA

- Conseil d’Etat, 29 octobre 2012, réglementation en matière de publicité N° 353663 (Rejet de la requête de la société Groupe Moniteur qui demandait d’annuler les articles 12 et 30 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 ainsi que l’arrêté du 27 août 2011 fixant les modèles d’avis)

- Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils

- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ( transpose deux directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE)

- Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence passe de 15 000 €HT à 25 000 €HT)


Textes concernant la signature électronique

- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
- Décret n°2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité.
- Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
- Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques
- Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d’offres de prestataires de services de confiance
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics


La législation européenne

- Législation européenne des marchés publics

- RÈGLEMENT (CE) N° 1177/2009 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés


Liste des marchés conclus l’année précédente

- Article 133 du Code des Marchés Publics 2006
- Arrêté du 27 mai 2004
- Arrêté du 8 décembre 2006
- Arrêté du 26 décembre 2007
- Arrêté du 21 juillet 2011
- Plus d’informations sur la liste des marchés conclus l’année précédente


Le recensement de la commande publique

- Décret no 2006-1071 du 28 août 2006
- Arrêté du 11 décembre 2006
- Arrêté du 22 octobre 2007
- Plus d’informations sur Le recensement de la commande publique


Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics)

- Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
- Article 2-3-2 de l’arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l’information légale et administrative.
- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010.


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