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Textes de loi des Marchés antérieurs au Code 2006

- Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique

- Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 relatif aux enchères électroniques (*)Abrogé !

- Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité

- Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 relatif à la dématérialisation des procédures (*)Abrogé !

- Le Code des Marchés Publics 2004 (*)Obsolète !

- Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics. (*)Abrogé, à l’exception des dispositions de son article 5, ainsi que les dispositions annexées à ce décret !

- Arrêté du 27 mai 2004pris en application de l’article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente voir article

- Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l’Etat et des collectivités territoriales (en particulier montant inférieur à 4000 Euros)

- Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics

- Délibération n° 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics

- Instruction du 13 décembre 2005relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil

- Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics Obsolète !

- Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d’insertion d’avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics

- Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

(*) Ces textes sont abrogés par le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 qui est entré en vigueur le 1 septembre 2006

Cliquer sur ce lien pour voir les principaux textes du nouveau Code 2006

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