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Treize pages pour tout savoir sur les MAPA

La plupart des marchés passés par nos collectivités ardéchoises sont des MAPA (Procédures Adaptées). Le pouvoir adjudicateur possède alors de grandes libertés pour adapter les moyens mis en oeuvre aux enjeux de son achat... Mais en contrepartie cette liberté engendre des risques de non conformité...

Pour éclaircir le sujet, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances a rédigé une fiche technique qui résume tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les MAPA.

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