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Un nouveau guide pour les marchés publics

Une nouvelle circulaire apporte des éclaircissements sur les modifications du Code des Marchés Publics intervenues depuis 2006. Cette circulaire n’a aucune portée réglementaire. Elle constitue seulement un guide à l’usage des acheteurs publics.

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Remarque :
La circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est abrogée. (Cette dernière avait abrogé la Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code.)

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