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Dématérialisation des attestations fiscales
13 janvier 2010
Le candidat retenu à un marché peut à présent présenter une attestation fiscale éditée en ligne, en lieu et place de l’imprimé n°3666.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Budget : L’attestation fiscale (formulaire n°3666) La fiche descriptive de l’attestation fiscale dématérialisée
Ancien imprimé 3666 La fiche descriptive de l’attestation fiscale dématérialisée
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Ancien imprimé 3666
