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Marchés Publics

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• Les modifications du CMP de décembre 2008
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• Le CPV nouveau est arrivé
• Enquête sur la dématérialisation des marchés (Octobre 2007)
• Nouveaux seuils des marchés au 01/01/2008
• La dématérialisation des marchés obligatoire ?
• Première réponse en ligne d’une entreprise à un marché public ardéchois
• Recensement de la commande publique
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• Textes d’applications du code des marchés 2006
• Code des Marchés Publics 2006
• Textes de loi des Marchés antérieurs au Code 2006
• Calcul du délai franc d’un Marché Public
• Marchés Publics Formalisés en cours
• Sites web sur les Marchés Publics
• Lexique des Marchés Publics

Contrôle de légalité

• Le contrôle de légalité simplifié
• Etat du dispositif ACTES au 12/09/2008
• Sites Web du Contrôle de Légalité
• Réunions d’information sur la dématérialisation du contrôle de légalité
• La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
• Dématérialisation du contrôle de légalité : Dispense de déclaration

Hélios

• Le portail Hélios
• Echanges ordonnateur-comptable : comment faire progresser la dématérialisation ?
• Décret simplifiant l’échange des pièces justificatives
• L’histoire d’Hélios
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Signature et Certificat

• Signature d’un courrier électronique
• Lexique de la Signature Electronique
• Les certificats électroniques

Archivage

• Norme NF Z42-013 relative à l’archivage

Ressources

• Utilisation de l’e-Administration
• Sites Web de l’e-Administration
• Lexique de l’e-Administration
• Textes de loi de l’e-Administration
• Documents de l’e-Administration

Divers

• La simplification de l’activité des collectivités territoriales
• Dématérialisation des demandes de subventions
• Les données cadastrales : VisDGI
• Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur l’administration en ligne
• Aide à l’achat de terminaux de paiement électronique (TPE)
• Journée e-Administration à Gluiras