.: Ressources :.

Utilisation de l’e-Administration
28 février 2009 Les sites administration24h24.gouv.fr et service-public.fr fusionnent et permettent aux particuliers et aux entreprises d’effectuer de nombreuses démarches en ligne.
24 janvier 2007
Administration 24h/24 : c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne. Au cours de l’année 2007, ce sont plus de 300 nouvelles démarches qui viendront peu à peu enrichir ce site et vous simplifier la vie. http://www.administration24h24.gouv.fr
18 Octobre 2006
D’ici la (...) suite

Sites Web de l’e-Administration
ADMINISTRATION 24h/24 .gouv.fr
DGFIP : Le Portail de la Gestion Publique
HELIOS : Le projet informatique du Trésor public
INTERNET.GOUV.FR
LEGIFRANCE : les textes de loi
MINEFI.GOUV.FR : La dématérialisation de la chaîne comptable et financière
MODERNISATION.GOUV.FR : Le portail de la modernisation de l’Etat
PERFORMANCE-PUBLIQUE.GOUV.FR
REFERENCES.MODERNISATION.GOUV.FR : Les documents de référence
SERVICE-PUBLIC.FR : Démarches en ligne
SSI.GOUV.FR : Serveur sur la Sécurité des Systèmes d’Information (...) suite

Lexique de l’e-Administration
ACTES : Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
ADAE : Agence pour le Développement de l’Administration Electronique(voir DGME)
ADELE : ADministration ELEctronique, Programme lancé le 9 février 2004
ADELINE : Accès Dématérialisé Local aux Infrastructures Nationales d’E-administration
ADULLACT : Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales
ASCL : Acte Soumis au Contrôle de Légalité
ATICA : Agence pour les Technologies de (...) suite

Textes de loi de l’e-Administration
Les textes de loi sont sur http://www.legifrance.gouv.fr/
En particulier, par ordre chronologique :
Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique
Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d’un cadre commun d’interopérabilité pour les (...) suite

Documents de l’e-Administration
Les documents de référence publiés par la DGME
Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (ex ADAE) http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=4
Le Programme ADELE
Le Plan Stratégique de l’Administration Electronique (PSAE)
Le Plan d’Action de l’Administration Electronique(P2AE) (140 mesures)
Les Fiches Projet (Annexe du P2AE)
La PRIS Version 2 : Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (mesure n°119 du programme ADELE)
Documents de l’Union Européenne
Plan (...) suite